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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 89
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Texte complet
89. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 89; D. 1065-2015, a. 35.
89. Le rapport d’activités prévu à l’article 222 de la Loi peut tenir lieu du rapport des travaux d’exploitation exigé en vertu du troisième alinéa de l’article 119 de cette Loi.
D. 1042-2000, a. 89.
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